Mentions légales

Respon­sable du Webshop (proprié­taire des médias) et des infor­ma­tions sur les produits sur le site:

BWT Sports & Digital Services GmbH
Walter-​Simmer-Str. 4
A-​5310 Mondsee
E-​mail : [email protected]
T de Autriche : 0800 800 555
T d'Al­le­magne : 0800 1122322

Numéro de registre du commerce : FN 534002y
Tribunal de registre du commerce : Landes­ge­richt Wels
N° de TVA : ATU 75592208
Auto­rité de surveillance : BH Vöckla­bruck

Direc­tion:
Duško Stoja­ković
Peter Wiener­roi­ther

Orien­ta­tion de contenu fonda­men­tale:
Infor­ma­tions rela­tives à l'en­tre­prise pour les clients et les four­nis­seurs

Secteur d'ac­ti­vité:
Déve­lop­pe­ment, fabri­ca­tion, commerce et distri­bu­tion d'ar­ticles de mode et de loisirs, ainsi que de vête­ments, textiles et chaus­sures de sport et de loisirs

Légis­la­tion appli­cable:
Ordon­nance sur les métiers : www.ris.bka.gv.at

Objet de l'en­tre­prise:
Commerce de marchan­dises de toutes sortes

Infor­ma­tions sur le règle­ment des litiges en ligne :
Les consom­ma­teurs ont la possi­bi­lité de déposer des plaintes auprès de la plate­forme de règle­ment des litiges en ligne de l'UE : http://ec.europa.eu/odr. Ils peuvent égale­ment adresser toute plainte à l'adresse e-​mail mentionnée ci-​dessus.

Divul­ga­tion confor­mé­ment aux §§ 25 de la Loi sur les médias et infor­ma­tion confor­mé­ment à l'ar­ticle 5 de la Loi sur le commerce élec­tro­nique : firmen.wko.at

 

Respon­sable de tous les autres contenus du site (proprié­taire des médias):

Le site internet www.bwt.fr est la propriété de la société BWT Holding GmbH Concer­nant les droits d'au­teur et droit de repro­duc­tion :

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Concer­nant les infor­ma­tions nomi­na­tives :

Les infor­ma­tions recueillies font l´objet d´un trai­te­ment infor­ma­tique. Confor­mé­ment à la règle­men­ta­tion en vigueur, et prin­ci­pa­le­ment le Règle­ment Général sur la protec­tion des données (n°2016/679), et l’Or­don­nance n°2018-​1125 du 12/12/2018, dite « LIL 4 », vous disposez d’un droit, de modi­fi­ca­tion, de recti­fi­ca­tion et de suppres­sion, pour toute données vous concer­nant en vous adres­sant au respon­sable du trai­te­ment.

 

BWT France

103 Rue Charles Michels
93200 Saint-​Denis
France
Cour­riel : [email protected] 

 

Déno­mi­na­tion sociale : BWT France SAS

Siège social : F-103 rue Charles Michels, 93200 Saint-​Denis Cedex

E-​Mail: [email protected]
T.: 01 49 22 45 00
F.: 01 49 22 46 50

RCS Bobigny B 562 110 619
Siret: 56211061900342
Code APE 2829B
Forme juidique: Sociéte par Actions simpli­fiée
Capital social: 2.000.000,00 Euro
Natio­na­lité: Fran­çaise
Direc­teur de la publi­ca­tion : Domi­nique Brun

 

Divul­ga­tion confor­mé­ment à l'ar­ticle 25 de la loi sur les médias et infor­ma­tions confor­mé­ment à l'ar­ticle 5 de la loi sur le commerce élec­tro­nique

 

Synthèse Audit GPI

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Publi­ca­tion juri­dique - Avis relatif à un projet d’ap­port partiel d’ac­tifs

Dans le cadre de modi­fi­ca­tion de la struc­ture de son groupe, il est fait publi­cité le 28 novembre 2025 d’un apport partiel d’ac­tifs par la société BWT Pool Products à la société BWT France, sous contrôle commun. 

BWT POOL PRODUCTS (PROCOPI) 
Société par actions simpli­fiée au capital de 7.000.000 euros, 
Siège social : 48, Rue de Bédée à Pleu­me­leuc (35137), 
333 263 846 R.C.S. Rennes, 
Ci-après, l’ « Appor­teur »

ET :

BWT FRANCE (AQUA­FRANCE) 
Société par actions simpli­fiée au capital de 2.000.000 euros, 
Siège social : 103, Rue Charles Michels à Saint-Denis (93200),
562 110 619 R.C.S. Bobigny
Ci-après, la « Béné­fi­ciaire »

ONT ETABLI un projet de traité d’ap­port partiel d’ac­tifs, par lequel l’Ap­por­teur fait apport au Béné­fi­ciaire de l’en­semble des éléments d’actif et de passif compo­sant la branche complète et auto­nome rela­tive à l’ac­ti­vité de fabri­ca­tion, de distri­bu­tion, l’im­por­ta­tion et l’ex­por­ta­tion de tous produits et marchan­dises se ratta­chant aux piscines et au trai­te­ment des eaux, et plus géné­ra­le­ment au sport et aux loisirs exercée par l’Ap­por­teur. 

Pour établir les condi­tions de l’opé­ra­tion, ce dernier étant rétro­actif sur le plan comp­table au 1er janvier 2025, l’éva­lua­tion de l’actif et du passif a été réalisée confor­mé­ment aux comptes annuels datés du 31 décembre 2024 de chaque société parti­ci­pante. 

Total des éléments d’ac­tifs apportés par l’Ap­por­teur  21.816.984 €
 Total du passif pris en charge par la Béné­fi­ciaire   7.238.952 €
 Perte inter­ca­laire  7.342.967 €
 Actif net  7.235.065 €


La valeur des actifs et passifs apportés par l’Ap­por­teur à la Béné­fi­ciaire a fait l’objet d’un rapport de valo­ri­sa­tion émis par EON Advi­sory en date du 24 novembre 2025 et fixant la valeur réelle de l’Ap­port à la somme de 7.347.562 €. 

La valeur de l’ac­tion ordi­naire du Béné­fi­ciaire a été déter­minée sur la base du rapport de valo­ri­sa­tion établi le 24 novembre 2025 par EON ADVI­SORY, lesquels font ressortir une valeur de 142.676.983 €. Ainsi, la valeur d’une action ordi­naire du Béné­fi­ciaire retenue pour les besoins du calcul de la parité d’échange est de 1.426,77 €.

Il sera ainsi émis au profit de l’Ap­por­teur, en rému­né­ra­tion de l’Ap­port et repré­sen­ta­tion de l’actif net apporté, 5.149 actions ordi­naires du Béné­fi­ciaire de 20 € de nominal chacune, entiè­re­ment libé­rées. 

Le capital social du Béné­fi­ciaire sera donc augmenté en consé­quence de l’Ap­port de 102.980 €.

La diffé­rence entre l’aug­men­ta­tion de capital pour un montant total de 102.980 € chez la Béné­fi­ciaire et l’actif net de l’Ac­ti­vité sera constatée par la comp­ta­bi­li­sa­tion chez la Béné­fi­ciaire d’une prime d’émis­sion pour un montant total de 14.475.052 € dont une partie dans un sous-compte de prime d’ap­port pour un montant de 7.342.967 € corres­pon­dant à la perte inter­ca­laire.

Date du projet commun d’ap­port partiel d’ac­tifs : 25 novembre 2025.

Date de réali­sa­tion, sous réserve des condi­tions suspen­sives : 31 décembre 2025.

Confor­mé­ment à l’ar­ticle L.236-6 du code de commerce, appli­cable sur renvoi, un exem­plaire du traité d’ap­port a été déposé :

- en date du 27 novembre 2025, au greffe du tribunal de commerce de Rennes, pour la société Appor­teur,
- en date du 26 novembre 2025, au greffe du tribunal de commerce de Bobigny, pour la société Béné­fi­ciaire.

Les créan­ciers de l’Ap­por­teur, ainsi que ceux du Béné­fi­ciaire dont les créances sont anté­rieures au présent avis, pour­ront faire oppo­si­tion à la présente opéra­tion sous trente jours à compter de la présente publi­ca­tion.
 

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